Article 1

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme eVillage, accessible à l'adresse evillage.fr et ses sous-domaines. En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Article 2

Définitions

« Plateforme » désigne le site eVillage et l'ensemble de ses déclinaisons (MonVillage, marques blanches territoriales). « Utilisateur » désigne toute personne physique accédant à la plateforme. « Membre » désigne un utilisateur ayant créé un compte. « Partenaire » désigne un commerce, artisan ou service référencé sur la plateforme. « Contenu » désigne l'ensemble des informations, textes, images et données présents sur la plateforme.

Article 3

Accès à la plateforme et inscription

L'accès à la plateforme est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Certaines fonctionnalités (publication d'annonces, messagerie) nécessitent la création d'un compte membre. L'inscription est gratuite. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation abusive du compte pourra entraîner sa suspension sans préavis.

Article 4

Services proposés

eVillage propose un annuaire de commerces de proximité consultable gratuitement, une bourse aux annonces entre particuliers (vente, troc, don), un système de bons plans et promotions locales, et un espace professionnel pour les commerçants. Les informations des fiches commerces sont fournies à titre indicatif. eVillage s'efforce de maintenir des données à jour mais ne garantit pas l'exactitude en temps réel des informations (horaires, tarifs, disponibilités).

Article 5

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme (design, code, textes, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite. Les données collectées et structurées dans l'annuaire constituent une base de données protégée au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6

Responsabilité et signalements

eVillage agit en tant qu'hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Les fiches commerces, annonces de la bourse et contenus utilisateurs sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs. eVillage ne peut être tenu responsable des informations erronées ou obsolètes. Tout utilisateur peut signaler un contenu illicite ou erroné via les boutons de signalement prévus à cet effet. Les signalements sont traités dans les meilleurs délais.

Article 7

Données personnelles et droit applicable

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction française. Pour exercer vos droits ou nous contacter : contact@evillage.fr.